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Association Imaj

Les textes de références

Arrêté du 4 Juillet 1972

Article 121.2 du CASF (les missions du département)

Article 112.3 du CASF (protocole départemental relatif à la prévention)

Article 221.1 du CASF (la prévention spécialisée dans les missions de l’ASE)

Article 312.1 du CASF (la prévention dans la loi de Janvier 2002-2)

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