Ressource Documentaire 

 

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Retrouvez ci-dessous des documents et liens sur les questions de la prévention spécialisée, de l'inclusion sociale et de l'insertion profesionnelle par l'activité économique.

  


 

Rapports 

Février 2016 - Mission d'information sur l'avenir de la prévention spécialisée

Rapport d'information

 

2004  - La prévention spécialisée  : enjeux actuels et stratégies d'action

Rapport interinstitutionnel

2009 - "La prévention spécialisée à l'heure de la diversité culturelle : état des lieux, questionnements, initiatives, projets innovants en matière de développement social communautaire"

Rapport présenté par la Commission "diversité culturelle" du Conseil technique de la prévention spécialisée (CTPS)

2014 - Prévention spécialisée et prévention de la délinquance : liens, obstacles et enjeux

Rapport présenté par Véronique Le Goaziou

 


 

Articles

2007 - Entre politique sécuritaire et délinquance : le malaise de la prévention spécialisée

Laurent Mucchielli - Socio-logos, Mars 2007

2014  - Les territoires mouvants de la prévention spécialisée. Entre espaces vécus des jeunes et coercitions administratives, la délicate construction d’un ordre territorial négocié

Alain PENVEN - SociologieS, 10 Novembre 2014

2016  - Alerte rouge : « la Prév. » à l’article ! 

Jean Pierre ROZECZVEIG - Le Monde Blogs, Mai 2016

 


 

Questions parlementaires

2015  - Désengagement financier de certains départements pour les actions de prévention spécialisée

Questions orales de Marie Pierre MONIER, Sénateur, à Mme la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

2016  - Questions orales au gouvernement du 9 Février 2016 - Prévention spécialisée

Laurence ROSSIGNOL, Secrétaire d’Etat auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance) 

2016  - Actions de prévention spécialisée : soutien à la filière

Alain BOCQUET, Député, membre du parti Gauche Démocrate et Républicain - Question écrite à Mme la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Avril 2016

2016  - Mise en place d’une politique de soutien à la prévention spécialisée

Joêl GIRAUD, membre du parti radical de gauche - Question écrite à Mme la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Avril 2016

 

21 Septembre 2016 - Avis du Défenseur des droits - Jacques TOUBON

http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/publications/avis-au-parlement/16-20 

 


 

Les textes de références

Arrêté du 4 Juillet 1972

Article 121.2 du CASF (les missions du département)

Article 112.3 du CASF (protocole départemental relatif à la prévention)

Article 221.1 du CASF (la prévention spécialisée dans les missions de l’ASE)

Article 312.1 du CASF (la prévention dans la loi de Janvier 2002-2)